Cette politique de confidentialité a été modifiée en juin 2020.
À PROPOS DE LA SOCAN
La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN, « nous », « notre ») est la plus importante organisation de gestion de droits au Canada; elle représente les droits de millions de créateurs et d’éditeurs canadiens et internationaux et octroie des licences pour l’utilisation des œuvres musicales figurant à son répertoire. La SOCAN est fière de jouer un rôle de premier plan pour assurer le succès à long terme de ses nombreux membres ainsi que de l’industrie musicale canadienne dans son ensemble.
Un des volets cruciaux de l’engagement de la SOCAN envers ses membres, licenciés, employés et visiteurs (« vous » ou « vos ») est le respect de votre droit à la confidentialité.
La présente politique de confidentialité détaille la manière dont la SOCAN recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels dans le cadre du et de tout autre site web ou application mobile contenant un lien vers la présente politique de confidentialité (« site Web »).
L’ENGAGEMENT DE LA SOCAN
La présente politique s’applique à tous vos « renseignements personnels » recueillis, utilisés et divulgués par la SOCAN sur le site Web. « Renseignements personnels » désigne l’information vous concernant en tant qu’individu identifiable.
L’objectif de la présente politique est de vous offrir un aperçu des activités de la SOCAN et d’être le reflet de l’engagement de la SOCAN à se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels en ce qui concerne le traitement de vos renseignements personnels.
Si vous êtes situés dans l’Espace économique européen (EEE), nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’à des fins spécifiques et vous avez certains droits en vertu des lois européennes encadrant vos renseignements personnels, incluant le droit de demander d’accéder, corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de ces renseignements personnels. Pour plus d’information au sujet de ces droits, des fins et des motifs légitimes pour lesquels nous traitons vos renseignements personnels, consultez le « Document EEE ». Si vous souhaitez vous prévaloir de ces droits ou avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-après. Si vous êtes situés dans l’EEE, cette Politique et le document EEE s’appliquent à notre traitement de vos renseignements personnels. Vous devriez prendre connaissance des deux documents. S’il y a un conflit entre ces deux documents, le document EEE prévaudra.
QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET POURQUOI
Outre l’utilisation de témoins (« cookies »), la SOCAAN ne recueille pas, n’utilise pas ni ne divulgue volontairement vos renseignements personnels, que ce soit votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel lorsque vous visitez le site Web ou que vous votez dans le cadre du concours du Prix de la chanson SOCAN, sauf si vous nous les fournissez volontairement.
Si vous nous fournissez volontairement vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le site Web, par exemple en nous envoyant un courriel ou en communiquant avec nous d’une autre façon, ces renseignements personnels sont régis par une politique de confidentialité de la SOCAN distincte.
Lorsque ces renseignements personnels sont recueillis à l’aide de témoins sur le site Web, ils seront traités dans le respect de la présente politique de confidentialité ainsi que la politique de confidentialité de la SOCAN distincte.
Témoins (« Cookies »)
La SOCAN pourrait également placer un témoin sur votre appareil lorsque vous visitez le site Web. Un témoin est un petit fichier texte que notre site peut placer sur votre ordinateur afin d’enregistrer vos préférences. Si vous avez activé l’alerte témoins sur votre appareil, vous serez avertis lorsque la SOCAN place un témoin sur votre ordinateur. Par l’entremise de tiers affiliés comme Google Analytics, nous plaçons des témoins afin de recueillir de l’information sur l’appareil que vous utilisez, son système d’exploitation, l’emplacement inféré de votre adresse IP afin d’identifier votre ordinateur, la durée de votre visite, les pages que vous avez consultées, etc. La SOCAN conservera les renseignements recueillis durant votre visite sur le site Web sécurisé afin de vous permettre d’utiliser ce dernier. Ces témoins peuvent expirer lorsque vous vous déconnectez du site sécurisé ou que vous fermez votre fureteur.
De plus, la SOCAN et d’autres tierces parties (comme des réseaux publicitaires ou des agences publicitaires) pourraient avoir recours à des témoins de publicité ciblée et d’autres technologies de suivi (comme des balises pixel). Ces témoins peuvent être utilisés pour mesurer la pertinence d’une campagne publicitaire pour vous ou un groupe d’individus donné. Ils peuvent également être utilisés pour bonifier la pertinence des publicités et de tout autre matériel fourni sur le site Web ou ceux des tierces parties en coordonnant le tout à votre historique de navigation et à vos intérêts. La SOCAN et des tierces parties pourraient recueillir des informations concernant vos activités sur plusieurs appareils sur le site Web et les sites Web de tierces parties (comme les pages Web que vous avez visitées et votre interaction avec notre publicité et autres communications) et utiliser ces informations afin de faire des prédictions concernant vos préférences et vous présenter des publicités qui sont plus pertinentes pour vous sur Internet. De plus, ces témoins peuvent être utilisés pour limiter le nombre de fois qu’une publicité vous est présentée.
Il y a plusieurs façons de gérer ou désactiver les témoins. La portion « Aide » de la barre d’outils de la majorité des fureteurs vous expliquera comment ne plus accepter les témoins, comment être prévenus lorsque vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver les témoins existants dans vote fureteur. Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre appareil mobile pour gérer les différentes options de protection de la vie privée. Si toutefois vous bloquez les témoins, vous pourriez perdre la pleine utilisation du site Web.
Pour plus d’information concernant la publicité ciblée sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et pour comprendre les choix qui s’offrent à vous, incluant la façon dont vous pouvez refuser de voir des publicités comportementales provenant de tierces agences publicitaires qui participent à l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), visitez son site Web à l’adresse https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/.
Veuillez noter que même si vous refusez de recevoir des publicités ciblées de la part de tierces parties, ces technologies de suivi pourraient tout de même recueillir des données à des fins d’analyse, entre autres, et vous verrez quand même les publicités que nous vous proposons, mais celles-ci ne seront pas ciblées en fonction de vos données comportementales et elles pourraient donc être moins pertinentes pour vous et vos intérêts.
Ce site Web pourrait contenir des liens et boutons avec des références vers de tiers sites Web. Ceux-ci pourraient inclure Facebook, Twitter, Instagram et d’autres réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un de ces boutons, vous quittez le site Web et ces tierces parties sont responsables de l’information qui est recueillie à l’aide de ces témoins.
COMMUNIQUER AVEC NOUS
Les questions concernant la présente politique de confidentialité ou son application peuvent être adressées à :
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SOCAN
41 Valleybrook Drive
Toronto, ON M3B 2S6
Téléphone : (416) 445-8700
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